Mentions légales & Conditions d’Utilisations :


Cette page décrit les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisations qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. Les Conditions Générales d’Utilisations pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

1. PRESENTATION GENERALE : Mentions Légales



Création du site :

         

INCOGNITO

Siège social :

16 Quai Job Foran

17410 Saint Martin de Ré

(France)

N° de téléphone: 05 46 09 09 56

FAX: 05 46 09 65 90

Dirigeant: M. Philippe STANISLAS

RM La Rochelle

Siret : 38762202000049

INPI : 98/730004

APE : 7420Z

E-mail : incognito@incognito.fr

Site Internet : http://web.incognito.fr

Photographies : INCOGNITO



Pour le compte de :



LE PEU BRETON

31 RUE DE LA CAILLETIERE

17740 SAINTE MARIE DE RE

Siren : 490 394 137

TVA INTRA : FR 104 903 941 37

Code NAF : 5510Z

Capital social: 15 000 euros

RCS La Rochelle

Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification qui lui est attribuée ci-après, à savoir :

SITE : hotel-peu-breton.com

CLIENT :LE PEU BRETON

ADRESSE : 31 RUE DE LA CAILLETIERE

TELEPHONE : 05 46 30 23 55

E-mail : contact@hotel-peu-breton.com



2. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Ce SITE appartient et est exploité par le CLIENT. La présentation et chacun des éléments, y compris, la structure générale du SITE, la charte graphique, l'ensemble des contenus diffusés sur ce SITE (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, sons, textes, bases de données…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image… et par la législation internationale. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce SITE et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation préalable et express du CLIENT, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

3. REPRODUCTION DE TOUT OU PARTIE DU SITE


Pour reproduire tout ou partie du contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos,  sons, textes, bases de données…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM...) ou sur support papier, adressez votre demande par courrier ou e-mail à :

INCOGNITO

16 Quai Job Foran

17410 Saint Martin de Ré

(France)

E-mail : incognito@incognito.fr


Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée... N'oubliez pas de nous préciser également votre nom, le nom de votre association ou de votre entreprise, l'adresse URL de votre site, ainsi que vos coordonnées incluant votre e-mail.

4. INFORMATIONS NOMINATIVES ET AUTRES INFORMATIONS


Le CLIENT ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par les moyens de la messagerie électronique, le formulaire ou tout autre medium. Elles seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Le site n'est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. Conformément à la 'Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés’, vous disposez d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande : En ligne: contact@hotel-peu-breton.com ou par téléphone au 05 46 30 23 55. Par voie postale à l'ADRESSE du CLIENT.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITES


Le CLIENT s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le SITE, dont le CLIENT se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, le CLIENT ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le SITE. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle du CLIENT, ce dernier décline toute responsabilité: Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le SITE et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même le CLIENT aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du SITE.

6. DISPONIBILITES DU SITE INTERNET


Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le SITE exempt de tout défaut et que le CLIENT ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du SITE; et que le fonctionnement du SITE peut être affecté par des événements et/ou des éléments que le CLIENT ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le CLIENT et entre le CLIENT et d'autres réseaux. Le CLIENT peut à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du SITE pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le SITE.

7. HEBERGEMENT DU SITE INTERNET



INCOGNITO

16 Quai Job Foran

17410 Saint Martin de Ré

(France)

E-mail : incognito@incognito.fr

Réservation Hôtel Le Peu Breton Saint marie de Ré - 17740